Cadre Réglementaire & Conformité Républicaine

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions légales régissant ce portail sont détaillées ci-après.

1. Éditeur de la Plateforme & Renseignements Juridiques

Dénomination statutaire :
ASS DE SAUVEGARDE HAUTE VALLEE DE L ORB

Forme juridique :
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (à but non lucratif et d'intérêt général).

Siège administratif & social :
Mairie, 34260 Le Bousquet-d'Orb, France

Numéro RNA (Registre National des Associations) :
W342000222

Numéro SIREN :
403681158

Directeur de la Publication :
M. Vincent ALDEZ, en sa qualité de Président de l'association.

Courriel institutionnel :
Vincentaldez1a@gmail.com

Téléphone institutionnel :
+33 2 73 97 78 17

Déclaration Formelle d'Absence d'Activité Lucrative : Ce site web est strictement informatif et institutionnel. L'ASS DE SAUVEGARDE HAUTE VALLEE DE L ORB ne réalise aucune vente de biens matériels, aucune prestation commerciale rétribuée et n'exige aucune rémunération pour la consultation de ses ressources en ligne. L'ensemble des participations financières éventuellement reçues (cotisations des adhérents, subventions des collectivités publiques partenaires, dons manuels) est intégralement affecté aux missions statutaires désintéressées de protection du patrimoine et de sauvegarde de l'environnement.

2. Hébergement de la Plateforme

Ce portail institutionnel est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, répondant aux normes de protection de l'infrastructure numérique et de continuité de service public requises pour les organismes à but non lucratif. Les sauvegardes techniques sont chiffrées conformément aux standards en vigueur.

3. Propriété Intellectuelle & Utilisation Pédagogique

La structure générale, les textes originaux, les fiches techniques et les photographies documentant nos chantiers de terrain sont la propriété exclusive de l'ASS DE SAUVEGARDE HAUTE VALLEE DE L ORB, sauf mention expresse contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, de nos publications pédagogiques à des fins éducatives non marchandes est expressément encouragée, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Source : Association de Sauvegarde de la Haute Vallée de l'Orb (RNA W342000222) ». Toute réutilisation commerciale ou publicitaire est rigoureusement interdite sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'ASS DE SAUVEGARDE HAUTE VALLEE DE L ORB accorde une vigilance absolue à la préservation de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles et correspondants.

• Finalités de la collecte : Les données transmises par le biais de nos formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) sont exclusivement traitées pour l'organisation des chantiers écologiques, la convocation aux assemblées générales statutaires et la réponse aux signalements environnementaux.
• Absence de cession ou de commercialisation : Vos informations ne font l'objet d'aucune cession, location, échange ou transmission à un quelconque tiers ou opérateur publicitaire. L'association n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif.
• Durée de conservation : Les données des correspondances administratives sont conservées pendant un délai maximal de 3 années à compter du dernier contact émanant de l'usager. Les données des membres adhérents sont archivées pendant la durée de leur adhésion statutaire augmentée des délais légaux de conservation des pièces comptables d'association (10 ans).
• Exercice de vos droits (Droit d'accès, de rectification et d'effacement) : Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement des données vous concernant. Vous pouvez faire valoir ce droit par simple notification électronique adressée à : Vincentaldez1a@gmail.com, ou par voie postale : Mairie, 34260 Le Bousquet-d'Orb.
• Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

5. Liens Hypertextes Externes

Le site peut comporter des liens hypertextes vers des portails institutionnels partenaires (Préfecture de l'Hérault, Agence de l'Eau, commune du Bousquet-d'Orb). L'association n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu éditorial de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou éventuelles indisponibilités techniques.